RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

Concours Scène+ pour les étudiants de la Banque Scotia (le « concours »)
Règlement officiel (le « règlement »)

En participant à ce concours, vous acceptez les conditions du présent règlement officiel, ainsi que les décisions de La Banque de Nouvelle-Écosse (la «Banque Scotia» ou le «commanditaire»), lesquelles sont définitives et exécutoires. Le concours est géré par Arm Marketing Inc.

1. QUI PEUT PARTICIPER

Toute personne étudiante inscrite à un établissement d’enseignement postsecondaire participant* peut participer au concours du moment qu’elle remplit les critères suivants :

  1. être inscrite dans un établissement d’enseignement participant* (ou l’être au 1er septembre 2023) et avoir un dossier en règle;
  2. résider au Canada;
  3. être âgé d’au moins 17 ans;
  4. n’être employée ni par la Banque Scotia ou ses sociétés affiliées, ni par leurs agences de publicité et de promotion ou mandataires respectifs et ne pas faire partie de la famille immédiate d’une personne travaillant pour l’une ou l’autre des parties susmentionnées ou vivre sous le même toit. Aux fins du présent règlement du concours, «famille immédiate» s’entend des parents, frères, sœurs, enfants ou conjoints.

Le commanditaire pourra demander aux gagnants potentiels de prouver qu’ils remplissent tous les critères d’admissibilité, notamment en exigeant une preuve d’inscription dans un établissement d’enseignement postsecondaire, une preuve de résidence, ou tout autre document justificatif.

*Ouvert aux étudiants admissibles dans les établissements d’enseignement postsecondaire suivants (chacun un « établissement d’enseignement participant ») :

  1. Collège Algonquin
  2. Université Brock
  3. Université Dalhousie
  4. Université Carleton
  5. Collège Centennial
  6. Université Concordia
  7. Collège Fanshawe
  8. Collège George Brown
  9. Collège Humber
  10. Université Memorial de Terre-Neuve
  11. Université McGill
  12. Université McMaster
  13. Collège Mohawk
  14. Université Queen’s
  15. Collège Seneca
  16. Collège Sheridan
  17. Université Simon Fraser
  18. Institut de technologie Southern Alberta (SAIT)
  19. Université métropolitaine de Toronto
  20. Université de l’Alberta
  21. Université de la Colombie-Britannique
  22. Université de Calgary
  23. Université du Manitoba
  24. Université d’Ottawa
  25. Université de Regina
  26. Université de Toronto
  27. Université de Waterloo
  28. Université Western Ontario
  29. Université de Windsor
  30. Université Wilfred Laurier
  31. Université York

2. PÉRIODE DU CONCOURS

Le concours débute le 1er août 2023 à 00 h 00 min 01 s (HE) et se termine le 30 septembre 2023 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la «période du concours»).

3. COMMENT PARTICIPER

AUCUN ACHAT NI OUVERTURE DE COMPTE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS. NUL OÙ LA LOI L’INTERDIT.

  1. Inscription au concours : Pour obtenir une (1) participation au concours, pendant la période du concours, rendez-vous à l’adresse https://arm8f.scotiabank.com/ pour vous inscrire en remplissant tous les champs obligatoires (prénom, nom, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, statut d’étudiant international ou canadien) et accepter le présent règlement. Limite d’une (1) participation selon cette méthode d’inscription.
    Participations en prime en rencontrant un conseiller : Pour obtenir deux(2) participations au concours en prime, remplissez le formulaire d’inscription à l’étape 1, puis prenez rendez - vous avec un conseiller de la Banque Scotia et rencontrez - le durant la période du concours.Pour obtenir ces participations en prime, vous devez aussi inscrire les détails de votre rendez-vous ici.Limite de deux(2) participations en prime selon cette méthode d’inscription.
  2. Participations en prime à l’ouverture d’un compte : Les nouveaux clients et les clients existants* qui remplissent le formulaire d’inscription à l’étape 1 et qui obtiennent un plan Privilèges bancaires Étudiants durant la période concours peuvent obtenir deux (2) participations au concours en prime selon cette méthode. Si vous obtenez un plan Privilèges bancaires Étudiants durant la période du concours, vous devez inscrire les détails de votre nouveau compte ici pour obtenir vos participations en prime. Limite de deux (2) participations en prime selon cette méthode d’inscription.
    *Si vous êtes déjà client et titulaire d’un plan Privilèges bancaires Étudiants au moment de vous inscrire au concours, dans la mesure où vous vous êtes inscrit au concours en suivant l’étape 1, vous obtiendrez jusqu’à deux (2) participations en prime selon cette méthode d’inscription, quel que soit le nombre de comptes ouverts par la suite. Pour être admissibles, les comptes doivent être ouverts et demeurer en règle (c.-à-d. ne pas être en situation de défaut) durant la période du concours et jusqu’à la sélection des gagnants.

Maximum de cinq (5) participations par personne. Les participations deviennent la propriété de la Banque Scotia. Elles ne seront pas retournées et aucun accusé réception ne sera envoyé. La Banque Scotia ne peut être tenue responsable d’un bulletin perdu, reçu en retard, endommagé, détruit, mal adressé, illisible ou mal acheminé ni de tout autre problème lié à la participation au concours. Une preuve d’envoi ou de soumission ne constitue pas une preuve de réception par le commanditaire. L’utilisation d’un logiciel ou d’un programme informatique pour envoyer automatiquement une participation à ce concours est interdite. Toute dépense engagée par un participant (ex. : des frais de données qui lui sont facturés parce qu’il s’est inscrit au concours avec un appareil mobile) lui incombe. Les frais normaux d’accès et d’utilisation du réseau Internet imposés par votre fournisseur de services en ligne s’appliqueront.

4. PRIX

Au total, 31 prix de 100 000 points Scène+ (chacun, un « prix ») seront remis. La valeur au détail approximative de chaque prix est de 1 000 $ CA et la valeur au détail de l’ensemble des prix est de 31 000 $ CA. Un (1) prix sera remis par établissement d’enseignement scolaire participant figurant à la section 1.

Sauf à la discrétion du commanditaire, les prix ne sont ni transférables ni monnayables et doivent être acceptés tels quels. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix, en tout ou en partie, advenant qu’il soit impossible d’obtenir la totalité ou une partie de ses composants, par un autre prix d’une valeur approximative équivalente ou supérieure. Si le gagnant n’est pas en mesure de réclamer une partie ou la totalité du prix pour des raisons indépendantes de la volonté du commanditaire, de ses employés, représentants ou agents et de toutes les parties associées à ce concours, aucune compensation ni substitution ne lui sera offerte. Toute dépense qu’un gagnant engage en réclamant ou en utilisant son prix relève de sa propre responsabilité.

5. TIRAGE DU PRIX

Un tirage au sort pour chaque établissement d’enseignement participant sera effectué parmi toutes les participations admissibles reçues durant la période du concours vers le 18 octobre 2023. Une (1) participation parmi toutes les participations reçues par établissement d’enseignement participant sera tirée au sort (au total, tirage au sort de 31 participations) sera admissible à l’attribution d’un prix. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues par établissement d’enseignement participant durant la période du concours et le nombre de participations accordées à chaque participant. Limite d’un (1) prix par participant, quel que soit le nombre des participations reçues.

En acceptant le prix, chaque gagnant (ou, s’il n’a pas l’âge de la majorité, un parent ou tuteur légal) autorise le commanditaire à utiliser son nom, son adresse (ville et province), sa photographie, son image ou toute autre image le représentant, ses renseignements biographiques, sa voix et ses déclarations au sujet du concours à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales, de marketing, et d’annonces en ligne, ainsi que dans tout médium actuel ou futur, et ce, partout dans le monde et à perpétuité, sans aucune rémunération, avis ou permission, sauf si la loi l’interdit.

À la seule discrétion du commanditaire, le participant sélectionné sera rejeté s’il ne remplit pas toutes les conditions du règlement, s’il ne peut être joint ou si le message devant l’aviser de son prix est retourné parce qu’il ne parvient pas à destination. S’il y a lieu, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi toutes les autres participations admissibles reçues, conformément au présent règlement afin de sélectionner un autre gagnant potentiel, qui sera lui aussi assujetti aux mêmes conditions, y compris celles relatives à la disqualification.

6. SÉLECTION DES GAGNANTS

Un représentant du commanditaire avisera les gagnants du tirage, par courriel ou par téléphone, à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone fourni, d’ici le 15 novembre 2023 et leur indiquera comment réclamer leur prix.

Pour être déclaré gagnant du prix, chaque participant sélectionné devra, en plus de se conformer au présent règlement, remplir les critères suivants :

  1. a) être inscrit dans un établissement d’enseignement participant au moment de l’attribution des prix et avoir un dossier en règle;
  2. b) résider au Canada au moment de l’attribution des prix;
  3. c) répondre à l’avis du commanditaire dans les quarante-huit (48) heures et lui fournir tous les renseignements supplémentaires qui pourraient être exigés pour valider l’admissibilité et organiser la remise des prix;
  4. d) répondre correctement, sans aide et dans un délai imposé, à une question réglementaire d’arithmétique qui lui sera posée par écrit, par courriel ou par téléphone, à la discrétion du commanditaire;
  5. e) adhérer gratuitement au programme Scène+ s’il n’est pas membre du programme Scène+;
  6. f) signer et retourner au commanditaire un formulaire pour confirmer l’acceptation du prix tel que remis et dégager le commanditaire et ses sociétés affiliées de toute responsabilité relativement au prix (ou le faire signer par un parent ou un tuteur légal si le gagnant est mineur) dans les 7 jours suivant la date de réception du message;
  7. g) réclamer le prix à la date convenue entre les deux parties à l’étape c).

Le participant sélectionné sera disqualifié s’il ne remplit pas toutes les conditions du règlement, à la seule discrétion du commanditaire, s’il ne peut être joint ou si l’avis l’informant qu’il a gagné un prix est retourné à titre d’objet non livré. S’il y a lieu, un nouveau tirage au sort sera effectué parmi toutes les autres participations admissibles reçues, conformément au présent règlement afin de sélectionner un autre gagnant potentiel, qui sera lui aussi assujetti aux mêmes conditions, y compris celles relatives à la disqualification.

En acceptant le prix, le gagnant autorise le commanditaire à utiliser en tout temps son nom, son adresse (ville et province), sa photographie, son image ou toute autre image le représentant, ses renseignements biographiques, sa voix et ses déclarations au sujet du concours à des fins publicitaires, promotionnelles, commerciales, de marketing et d’annonces en ligne, ainsi que tout médium actuel ou futur, et ce, partout dans le monde et à perpétuité, sans autre rémunération, avis ou permission, sauf si la loi l’interdit.

7. GÉNÉRALITÉS

En s’inscrivant à ce concours, les participants reconnaissent et acceptent de se conformer au règlement de celui-ci ainsi qu’aux décisions du commanditaire et de l’organisme indépendant chargé de la tenue du concours (le cas échéant) qui sont définitives, exécutoires et sans appel en toutes choses relatives à ce concours. Le commanditaire se réserve le droit de disqualifier tout participant si le règlement officiel du concours n’a pas été suivi ou pour toute fausse déclaration concernant le concours, le tirage et la réception d’un prix.

Le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour toute défaillance de la messagerie électronique durant la période du concours ou pour tout problème technique ou autre problème lié au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatisés en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, au matériel informatique ou aux logiciels, ou tout autre problème lié à la réception par courriel ou Internet des participations devant être reçues par le commanditaire. En outre, le commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout problème technique ou le trafic sur Internet ou tout autre site Web, ou toute combinaison des cas mentionnés dans les présentes, notamment la responsabilité d’un préjudice ou de dommages matériels à l’ordinateur du participant ou à tout bien utilisé pour consulter ou télécharger du matériel lié au concours. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion (assujettie à toutes les lois applicables, notamment toute loi ou tout règlement de la Régie des alcools, des courses et des jeux, ou la «Régie»), d’annuler, de suspendre, de prolonger ou de modifier ce concours sans préavis, obligation ni responsabilité, s’il considère que tout ou partie du concours fait l’objet d’une altération réelle ou présumée, ou qu’un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée, un cas de force majeure ou tout autre facteur compromettent l’administration, la sécurité, l’impartialité, l’intégrité ou le bon déroulement du concours, ou pour tout autre motif invoqué à la seule discrétion du commanditaire. Dans un tel cas, le commanditaire peut sélectionner les gagnants parmi toutes les participations reçues avant ou après (s’il y a lieu) l’application de cette mesure par le commanditaire. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire à la tenue légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et pénales et, advenant une telle tentative, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts dans la pleine mesure permise par la loi. Les participations sont sujettes à vérification et seront déclarées nulles si elles sont illisibles, incomplètes, reproduites mécaniquement, endommagées, fausses ou altérées de quelque façon que ce soit, ou si elles ne sont pas conformes au règlement.

Le commanditaire ne peut d’aucune façon être tenu responsable de l’utilisation d’un prix ni porter quelque responsabilité que ce soit pouvant découler d’un prix remis dans le cadre de ce concours ou des événements faisant partie de ce concours, notamment des erreurs typographiques ou autres dans la présentation ou l’administration du concours, le présent règlement, la sélection et l’annonce d’un gagnant ou la remise d’un prix. Le commanditaire et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs employés, dirigeants, entités associées, partenaires, partenariats, mandants, représentants, agents, donneurs de licence, successeurs et ayants-droits respectifs (i) n’offrent aucune garantie et ne font aucune représentation relativement au prix, (ii) n’offrent aucune garantie implicite, et (iii) n’assumeront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les blessures ou dommages de quelque nature que ce soit liés au prix remis dans le cadre du concours, aux voyages dans le cadre de celui-ci ou de la participation à ce concours.

En cas d’écart ou de contradiction entre les conditions du présent règlement et les conditions ou déclarations de ses éventuelles versions abrégées, de la publicité ou de la version anglaise du règlement officiel, ce sont les conditions de la version anglaise du règlement du concours qui prévalent et qui ont force exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi applicable.

Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Toutes les questions concernant l’établissement, la validité, l’interprétation et l’application du présent règlement officiel, ou les droits et obligations des participants et du commanditaire dans le cadre du concours, sont régies et interprétées conformément aux règles juridiques de fonds de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois de cette province. Tous les participants doivent reconnaître la compétence d’attribution et la compétence territoriale des tribunaux de la province de l’Ontario.

8. CONFIDENTIALITÉ

Le commanditaire s’engage à respecter le droit à la confidentialité des participants. Tout renseignement personnel recueilli sera traité en toute conformité avec l’Entente sur la confidentialité de la Banque Scotia et avec la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. Le commanditaire ne vendra pas l’information recueillie dans le cadre de ce concours à une tierce partie. Sauf avis contraire dans les présentes à l’égard du gagnant, toute information personnelle recueillie dans le cadre du concours sera recueillie, utilisée et communiquée par le commanditaire seulement aux fins de gestion et d’administration du concours. En participant au concours, vous consentez à ce que le commanditaire recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels aux fins de la gestion et de l’administration de ce concours.

9. NOMS DES GAGNANTS

Pour obtenir les noms des gagnants, divulgués à compter du 15 décembre, envoyez une enveloppe affranchie portant votre adresse, avant le 30 novembre, à l’adresse suivante : Arm Marketing Inc., 160 rue Tycos, Bureau 2217, Toronto (Ontario), M6B 1W8.

10. RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Tout litige concernant la tenue ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie pour décision. De même, tout différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

 

RÈGLEMENT ABRÉGÉ

AUCUN ACHAT NI OUVERTURE DE COMPTE N’EST REQUIS POUR PARTICIPER AU CONCOURS. Le concours débute le 1er août 2023 à 00 h 00 min 01 s (HE) et se termine le 30 septembre 2023 à 23 h 59 min 59 s (HE). Il est ouvert aux résidents du Canada âgés d’au moins 17 ans qui sont inscrits à un établissement d’enseignement postsecondaire admissible en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec au 1er septembre 2023. Au total, 31 gagnants (un gagnant par établissement d’enseignement postsecondaire admissible) recevront chacun 100 000 points Scène+ (valeur au détail approximative de 1 000 $). Les chances de gagner dépendent du nombre total de participations admissibles reçues pour chaque établissement d’enseignement postsecondaire et le nombre de participations accordées à un participant. Les gagnants doivent répondre correctement à une question réglementaire. D’autres conditions s’appliquent. Pour tous les détails, consultez la version intégrale du règlement officiel du concours à https://arm8f.scotiabank.com/rules